FAQ

WELKE INFORMATIE MOET U AAN UW WERKNEMERS VERSTREKKEN BIJ EEN CONTRACT VOOR VASTE TERMIJN?

Schoonmaakbedrijf X heeft besloten een nieuwe medewerker aan te nemen, de heer.

Wat zijn zijn verplichtingen?

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Prudence : le salarié pourra donc demander la requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée.

Het is dan passend om aandacht te besteden aan het opnemen van alle verplichte informatie. ➣ VERPLICHTE KENNISGEVINGEN MOETEN WORDEN OPGENOMEN: – Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée – La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis; – La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis ; – La désignation du werkstation ; – L’intitulé de la convention collective applicable ; – La durée de la période d’essai éventuellement prévue ; – Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s’il en existe. – Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Ook in het kader van een vast contract is schrijven altijd aan te raden

GEBRUIK VAN EEN SEIZOENSCONTRACT

Een restauranthouder is van plan om voor het zomerseizoen drie medewerkers aan te nemen op basis van seizoenscontracten.

Wat zijn zijn verplichtingen?

L’emploi doit dépendre du rythme des saisons qui se répètent automatiquement chaque année. L’employeur a recours à ce type de contrats pour des travaux qui se répètent chaque année à date fixe. La variation de l’activité, en raison de la saison doit être concrète car l’emploi ne doit pas relever de l’activité normale de l’entreprise. Cette société souhaite embauche l’un d’eux, particulièrement performant, tous les ans et à la même date. Est-ce possible ? Il n’existe pas de limite dans le nombre de contrats conclus successivement durant plusieurs saisons. Let op de formulering van het seizoenscontract; deze kan voor discussie zorgen. U dient vergezeld te worden door een deskundige advocaat die u kan ondersteunen.

HET NAUWKEURIGE EN ONNAUWKEURIGE TOEKOMSTCONTRACT

❖ Bedrijf X vraagt zich af of het een precieze bepaling in de arbeidsovereenkomst moet opnemen Il existe deux cas dans lesquels le CDD doit obligatoirement être conclu pour un terme précis : – le contrat de travail pour surcroît temporaire d’activité ; – le contrat de werkzaamheden die zijn afgesloten na het definitieve vertrek van een werknemer, dans l’attente de la suppression de son poste. ❖ Dit bedrijf stelt zich dan de vraag om te weten in welke gevallen de arbeidsovereenkomst een niet-precies beding kan bevatten Certaines situations peuvent justifier que le terme soit imprécis notamment : – pour remplacer un salarié absent notamment pour congé de maternité ou se trouvant en arrêt maladie ; – dans l’attente de la prise de poste par un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ; – pour des emplois saisonniers.