内部法规：严格评估《劳动法》的规定
迅达公司自 1985 年起就制定了内部规定，雇主为此咨询了员工代表机构。
根据劳动法第1321-4条规定：
内部规定是雇主专门制定的书面文件……
REACH法规是否保护消费者？
那里 protection du consommateur est reconnue à l’heure actuelle comme un droit fondamental. Cela n’a pas toujours été le cas dans la mesure où la vocation primaire des Communautés économiques européennes était d’ordre économique. Aussi, la pro-tection du consommateur ne faisait- elle pas l’objet de disposition expresse …
环境法规影响下的科学专业知识
如果以前的主导思想是“科学家的活动避免了思想的无政府状态、他们在世界面前的顺从，以及因此避免了人类的不负责任”2，那么我们可以看到进步不仅为个人和环境带来了好处他在其中进化，恰恰相反......
La coopération en matière d’environnement : la crainte d’un nivellement par le bas des réglementations européennes.
L’objectif affiché partenariat du traité transatlantique est la suppression des barrières non-tarifaires et la création d’un véritable marché transatlantique. Les questions environnementales ne se trouvent pas au cœur du texte au débat, mais elles s’imposent peu à peu comme des éléments incontournables …
La mise en œuvre du règlement REACH: retour sur les principaux développements intervenus
«Notre industrie chimique peut devenir un leader mondial en matière d’innovation, et le règlement REACH, qui est l’acte législatif le plus complet au monde, sous-tendra cette ambition». C’est en ces termes que les Commissaires européens en charge respectivement, de l’industrie et de l’entreprenariat, ainsi que de l’environnement, se sont exprimés à l’occasion de la publication du premier rapport d’application du Règlement (CE) n°1907/2006, plus connu sous l’acronyme «REACH».
CIVI 制度的最新动态：受害人赔偿方面的自主权
《刑事诉讼法》第706条之3规定了犯罪受害人的赔偿制度。
犯罪受害者赔偿委员会（通常称为 CIVI）允许犯罪受害者得到赔偿 如果损坏则赔偿 肇事者无法修复...
驱逐没有最高法院根据《欧洲人权公约》第 8 条规定的权利或所有权的居住者
提醒一下，《欧洲人权公约》第 8 条保护私人和家庭生活受到尊重的权利，其中包括尊重个人家庭的权利（甚至是办公室或办公室等职业住宅）。 办公室 自由职业的成员……
自从蒸馏酒事件开始以来，战斗一直在持续
己烯雌酚 (DES) 是一种合成二酚，具有非常强大的雌激素特性。
这种分子于 1938 年在英国合成，并以 Distilbene 甚至 Stilboestrol 的名称在包括法国在内的多个国家上市，医生开这种药物来“帮助”经常流产或面临早产威胁的妇女。 。
这种分子于 1938 年在英国合成，并以 Distilbene 甚至 Stilboestrol 的名称在包括法国在内的多个国家上市，医生开这种药物来“帮助”经常流产或面临早产威胁的妇女。 。
驱逐没有最高法院根据《欧洲人权公约》第 8 条规定的权利或所有权的居住者
提醒一下，《欧洲人权公约》第 8 条 保护隐私权 和家庭，其中包括尊重自己家庭的权利（甚至是职业家庭，例如自由职业成员的办公室或内阁......
自从蒸馏酒事件开始以来，战斗一直在持续
己烯雌酚 (DES) 是一种合成二酚，具有非常强大的雌激素特性。
这种分子于 1938 年在英国合成，并以 Distilbene 甚至 Stilboestrol 的名称在包括法国在内的多个国家上市，医生开这种药物来“帮助”经常流产或面临早产威胁的妇女。 。
这种分子于 1938 年在英国合成，并以 Distilbene 甚至 Stilboestrol 的名称在包括法国在内的多个国家上市，医生开这种药物来“帮助”经常流产或面临早产威胁的妇女。 。