Recht des Miteigentums und der Immobilien
Die Kanzlei Cécile Zakine mit Sitz in Antibes, Alpes Maritimes, kann Ihnen bei Streitigkeiten oder Folgeprozessen im Zusammenhang mit dem Immobilienrecht und dem Recht der Eigentümergemeinschaft helfen.
Die Kanzlei Cécile Zakine kann Ihnen auf verschiedene Weise im Immobilienrecht und bei Klagen im Immobilienrecht in Miteigentümergemeinschaften helfen:
- Verwaltung von Miteigentümergemeinschaften
- Rückforderung von Gebühren Miteigentum
- Zwangsräumung und Eintreibung von Mieten
- Vorbereitung von Hauptversammlungen
- Unterstützung für Miteigentumsverwalter (Einhaltung von Fristen, Einführung von Verfahren, Mahnungen, Einhaltung der Miteigentumsordnung, Fragen rund um das Leben einer Miteigentümerin (Hygiene, Konflikte zwischen Miteigentümern, Hausmeister, Übergriffe).
- Vertragspartnerschaften zwischen Gewerkschaften und Dienstleistern: Verfahren für Schuldeneintreibung...und eine Mahnung...
Die Kabinett Cécile Zakine steht Ihnen zur Verfügung. Zögern Sie nicht, uns zu kontaktieren.
Häufig gestellte Fragen
Comment résoudre un conflit de copropriété à Antibes ?
Vous pouvez saisir le syndic, puis le tribunal judiciaire si nécessaire. Un avocat spécialisé peut vous assister lors des assemblées générales ou engager une action en annulation de décision.
Puis-je contester une décision d’assemblée générale de copropriété ?
Oui, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision devant le tribunal judiciaire. Il est recommandé de consulter un avocat rapidement.
Quels sont les délais pour agir en copropriété ?
Le délai pour contester une décision d’AG est de 2 mois. Pour une action en paiement de charges, le délai de prescription est de 5 ans. Chaque situation a ses propres délais.
Que faire si le syndic ne remplit pas ses obligations ?
Vous pouvez convoquer une AG pour le révoquer, ou saisir le tribunal judiciaire pour obtenir sa désignation. Un avocat peut vous aider à engager une action en responsabilité.
Combien coûte une procédure en copropriété ?
Les honoraires d’avocat varient : une consultation est à 45 €/30 min. Pour une procédure complète, comptez entre 1 500 et 5 000 € selon la complexité. Un devis gratuit peut être demandé.
