Recouvrement de créances sur Antibes et Alpes Maritimes
Maître Cécile Zakine peut vous aider au quotidien pour de nombreuses tâches sur la région d’Antibes, Sophia-Antipolis, et sur le département des Alpes Maritimes.
Le Cabinet, situé sur Antibes, peut vous aider dans le recouvrement de créances.
Les actions envisagées peuvent être multiples :
- Analyse du partenariat contractuel,
- vérification du contrat,
- analyse de la clause pénale,
- analyse de l’exécution du contrat par l’autre partie, accompagnement devant la Juridiction compétente ou rédaction d’un protocole transactionnel visant à mettre fin au litige.
Le Cabinet Cécile Zakine se tient à votre disposition. N’hésitez pas à nous contacter.
Questions fréquentes
Comment récupérer une créance impayée rapidement ?
La procédure d’injonction de payer est rapide (quelques semaines) pour les créances non contestées. Le cabinet peut l’engager pour vous.
Puis-je saisir les biens du débiteur sans jugement ?
Non, une saisie nécessite un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). L’avocat obtient ce titre puis peut procéder à des saisies (compte bancaire, salaire, biens).
Quels sont les délais de prescription pour une créance commerciale ?
Le délai est de 5 ans à compter de la date d’exigibilité de la facture. Passé ce délai, la créance est prescrite et irrécouvrable.
Que faire si le débiteur est en liquidation judiciaire ?
Vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la publication du jugement. Le cabinet peut vous assister dans cette démarche.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
Les honoraires peuvent être un forfait (à partir de 500 €) ou un pourcentage du montant recouvré (10 à 20 %). Un devis gratuit vous est remis.
