Recupero crediti ad Antibes e nelle Alpi Marittime
La maître Cécile Zakine può aiutarvi quotidianamente per molti compiti nella regione di Antibes, Sophia-Antipolis e Alpes Maritimes.
Lo studio, situato ad Antibes, può aiutarvi nel recupero crediti.
Le azioni previste possono essere molteplici:
- Analisi del partenariato contrattuale,
- verifica del contratto,
- analisi della clausola penale,
- analisi dell'esecuzione del contratto da parte della controparte, accompagnamento davanti al Tribunale competente o redazione di un protocollo transazionale volto a porre fine alla controversia.
Il Gabinetto Cécile Zakine è a vostra disposizione. Non esitate a contattarci.
Domande frequenti
Comment récupérer une créance impayée rapidement ?
La procédure d’injonction de payer est rapide (quelques semaines) pour les créances non contestées. Le cabinet peut l’engager pour vous.
Puis-je saisir les biens du débiteur sans jugement ?
Non, une saisie nécessite un titre exécutoire (jugement ou acte notarié). L’avocat obtient ce titre puis peut procéder à des saisies (compte bancaire, salaire, biens).
Quels sont les délais de prescription pour une créance commerciale ?
Le délai est de 5 ans à compter de la date d’exigibilité de la facture. Passé ce délai, la créance est prescrite et irrécouvrable.
Que faire si le débiteur est en liquidation judiciaire ?
Vous devez déclarer votre créance au mandataire judiciaire dans les 2 mois suivant la publication du jugement. Le cabinet peut vous assister dans cette démarche.
Combien coûte une procédure de recouvrement ?
Les honoraires peuvent être un forfait (à partir de 500 €) ou un pourcentage du montant recouvré (10 à 20 %). Un devis gratuit vous est remis.
