Comproprietà e diritto immobiliare
Lo studio legale Cécile Zakine, situato ad Antibes, nelle Alpi Marittime, può aiutarvi in caso di controversie o di seguito in materia di diritto immobiliare e di comproprietà.
Cécile Zakine può aiutarvi in vari modi nel diritto immobiliare e nelle azioni di diritto immobiliare in comproprietà:
- Gestione delle comproprietà
- Recupero di comproprietà
- Sfratto e riscossione dell'affitto
- Preparazione di riunioni generali
- Supporto per fiduciari di comproprietà (rispetto dei termini, introduzione di procedure, diffida, rispetto delle norme sulla comproprietà, questioni relative alla vita della comproprietà (igiene, conflitti tra comproprietari, custode, attacchi).
- Partenariati contrattuali tra sindacati e fornitori di servizi: Procedura per recupero creditiUn avviso di comparizione...
Il Gabinetto Cécile Zakine è a tua disposizione Non esitare a contattarci.
Domande frequenti
Comment résoudre un conflit de copropriété à Antibes ?
Vous pouvez saisir le syndic, puis le tribunal judiciaire si nécessaire. Un avocat spécialisé peut vous assister lors des assemblées générales ou engager une action en annulation de décision.
Puis-je contester une décision d’assemblée générale de copropriété ?
Oui, vous disposez d’un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal pour contester une décision devant le tribunal judiciaire. Il est recommandé de consulter un avocat rapidement.
Quels sont les délais pour agir en copropriété ?
Le délai pour contester une décision d’AG est de 2 mois. Pour une action en paiement de charges, le délai de prescription est de 5 ans. Chaque situation a ses propres délais.
Que faire si le syndic ne remplit pas ses obligations ?
Vous pouvez convoquer une AG pour le révoquer, ou saisir le tribunal judiciaire pour obtenir sa désignation. Un avocat peut vous aider à engager une action en responsabilité.
Combien coûte une procédure en copropriété ?
Les honoraires d’avocat varient : une consultation est à 45 €/30 min. Pour une procédure complète, comptez entre 1 500 et 5 000 € selon la complexité. Un devis gratuit peut être demandé.
