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Maître Cécile Zakine · Avocat à Antibes
Privacy - controversie quotidiane
Quels sont vos besoins les plus fréquents dans votre vie quotidienne? Procédure à suivre en cas d’abandon de chantier : quelles sont les obligations à accomplir pour me faire rembourser ou con…
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\\n\\n\\n \\n Questions fréquentes \\n\\n \\n Que faire si mon entrepreneur abandonne le chantier ? \\n \\n En cas d’abandon de chantier, vous devez d’abord mettre en demeure l’entrepreneur par lettre recommandée avec accusé de réception de reprendre les travaux sous un délai raisonnable (généralement 8 à 15 jours). Passé ce délai, vous pouvez saisir […]
\n\n\n \n Questions fréquentes \n\n \n Qui est responsable si un client glisse sur une peau de banane dans mon magasin ? \n \n L’exploitant d’un magasin est responsable des dommages causés par les choses dont il a la garde, sauf s’il prouve un cas de force majeure ou une faute de la victime. La […]
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