FAQ

QUALI INFORMAZIONI DOVETE FORNIRE AI VOSTRI DIPENDENTI NEL CASO DI UN CONTRATTO A TEMPO DETERMINATO?

L'impresa di pulizie X ha deciso di assumere un nuovo dipendente, il signor X.

Quali sono i suoi obblighi?

Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif. À défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée. Prudence : le salarié pourra donc demander la requalification de son contrat en un contrat à durée indéterminée.

Bisogna fare attenzione a garantire che tutte le informazioni obbligatorie siano incluse. ➣ LE INFORMAZIONI OBBLIGATORIE DEVONO ESSERE INCLUSE: – Le nom et la qualification professionnelle de la personne remplacée – La date du terme et, le cas échéant, une clause de renouvellement lorsqu’il comporte un terme précis; – La durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu’il ne comporte pas de terme précis ; – La désignation du postazione di lavoro ; – L’intitulé de la convention collective applicable ; – La durée de la période d’essai éventuellement prévue ; – Le montant de la rémunération et de ses différentes composantes, y compris les primes et accessoires de salaire s’il en existe. – Le nom et l’adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que, le cas échéant, ceux de l’organisme de prévoyance.

Anche nel caso di un contratto a tempo indeterminato, un documento scritto è sempre consigliabile

L'USO DI UN CONTRATTO STAGIONALE

Il proprietario di un ristorante intende assumere 3 dipendenti per la stagione estiva con contratti stagionali.

Quali sono i suoi obblighi?

L’emploi doit dépendre du rythme des saisons qui se répètent automatiquement chaque année. L’employeur a recours à ce type de contrats pour des travaux qui se répètent chaque année à date fixe. La variation de l’activité, en raison de la saison doit être concrète car l’emploi ne doit pas relever de l’activité normale de l’entreprise. Cette société souhaite embauche l’un d’eux, particulièrement performant, tous les ans et à la même date. Est-ce possible ? Il n’existe pas de limite dans le nombre de contrats conclus successivement durant plusieurs saisons. Fate attenzione alla redazione del contratto stagionale, che può essere fonte di controversie. È consigliabile farsi accompagnare da un avvocato esperto che sarà in grado di aiutarvi.

IL CONTRATTO A TERMINE PRECISO E IMPRECISO

❖ L'azienda X si chiede se deve includere un termine specifico nel contratto di lavoro Il existe deux cas dans lesquels le CDD doit obligatoirement être conclu pour un terme précis : – le contrat de travail pour surcroît temporaire d’activité ; – le contrat de conclusa a seguito dell'uscita definitiva di un dipendente, dans l’attente de la suppression de son poste. ❖ Questa società pone poi la questione di quando il contratto di lavoro può contenere un termine non specifico Certaines situations peuvent justifier que le terme soit imprécis notamment : – pour remplacer un salarié absent notamment pour congé de maternité ou se trouvant en arrêt maladie ; – dans l’attente de la prise de poste par un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ; – pour des emplois saisonniers.