Tickets restaurant et télétravail : que nous dit la jurisprudence et l’URSSAF ?
L’URSSAF indique que les télétravailleurs peuvent bénéficier de titres restaurant au même titre que leurs les salariés occupant leur poste en présentiel, et que lesdits titres bénéficient alors des mêmes exonérations et des mêmes conditions d’attribution.
Tout ces tickets restaurants ne dépendent pas spécifiquement des horaires de travial journail ou des jours de travail. Il faut toutefois que la pause méridienne (la pause de midi) soit inclus dans les horaires classiques de travail.
Pour bénéficier de titres restaurant, il faut un accord de groupe ou la volonté de l’employeur. L’attribution des tickets restaurants est soumise aussi à des contraintes légales.
Tribunal Judiciaire de Paris, 1/4 social, du 30 mars 2021, n° RG 20/09805,
Tribunal judiciaire de Nanterre, du 10 mars 2021, n° RG 20/09616
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