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Employeurs, continuez à protéger la santé de vos salariés à la sortie du confinement !
L’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, en vigueur. L’Obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés doit plus que jamais faire l’objet d’une réflexion constante au sein des Entreprises. Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés, L’évolution de l’évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Ce document permettra de mettre en évidence le respect par l’employeur de son obligation de prévention. Nous vous conseillons également d’adresser à vos salariés un document qui peut prendre la forme d’une note interne de recommandations ou d’une circulaire destiné à indiquer l’ensemble des mesures mises en œuvre dans l’Entreprise ainsi que les gestes barrière devant être adoptés par les salariés eux-mêmes (règles strictes de distanciation et d’hygiène) pour que le plan d’action mis en œuvre soit efficace et efficient. Dans un objectif d’information des salariés, ce document devra être affiché dans les locaux de l’Entreprise. Il pourra également être mise en place une commission ene d’accompagnement des salariés, une collaboration étroite avec la Médecine du Travail. En vue de l’évaluation en amont des risques professionnels liés à la transmission du COVID-19 et de la mise en œuvre des moyens appropriés, nous vous invitons à vous reporter aux Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs créées par le Ministère du Travail. Une fiche pratique est consacrée à chaque secteur d’activité.- les arrêts de travail dérogatoires
- la gestion des congés payés et RTT
- l’activité partielle
- la santé, l’hygiène et sécurité au travail.
Questions fréquentes
Quels sont les avantages d’un accompagnement juridique pour un chef d’entreprise ?
Un avocat vous aide à anticiper les risques, sécuriser vos contrats et respecter les obligations légales. Il vous conseille sur les décisions stratégiques (embauche, rupture de contrat, cession) et vous représente en cas de litige. Cela évite des erreurs coûteuses.
Puis-je gérer seul les actes courants de mon entreprise sans avocat ?
Oui, pour les actes simples (devis, factures, contrats types), vous pouvez vous passer d’avocat. Mais pour les actes sensibles (licenciement, clause de non-concurrence, contentieux), l’assistance d’un avocat est fortement recommandée pour éviter des nullités ou des condamnations.
Quels sont les coûts d’un avocat pour une entreprise ?
Les honoraires peuvent être au forfait (par exemple 2 000 € pour une consultation annuelle) ou au temps passé (200 € à 500 € de l’heure). Certains avocats proposent des abonnements mensuels pour un suivi régulier. Demandez un devis personnalisé.
Quels sont les risques si je ne consulte pas d’avocat pour un litige commercial ?
Vous risquez de perdre le procès faute de preuves ou d’arguments juridiques, ou d’être condamné à des dommages et intérêts plus élevés. Un avocat évalue vos chances, prépare les arguments et peut négocier un accord amiable.
Que faire si je n’ai pas les moyens de payer un avocat pour mon entreprise ?
Vous pouvez solliciter l’aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes (sous conditions de ressources). Certains avocats proposent des consultations gratuites ou des honoraires réduits pour les start-ups. Comparez plusieurs devis.

