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Reconfinement de la France au 31 octobre 2020 : Employeurs, ce qu’il faut savoir pour bien gérer vos salariés

À la suite du reconfinement et de la fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du public, il convient de faire de nouveau le point en cette période inédite…
Le 2 novembre 2020

La fin du confinement est-elle synonyme de l'arrêt de l'activité partielle ?

Employeurs et salariés, préparez en tout légalité et en tout sérénité le déconfinement !
L’activité partielle permet à des entreprises de diminuer le temps de travail des salariés lorsqu’elles rencontrent une baisse d’activité.

Le 11 mai 2020

Correspondance électronique et vie privée du salarié, un casse-tête pour les employeurs !

Cette jurisprudence met en évidence la difficulté à laquelle les juges sont confrontés pour trouver un juste équilibre entre les droits du salarié et les intérêts légitimes de l’employeur. Une salariée avait échangé avec un collège de travail au moyen de sa messagerie…

Le 3 décembre 2019

Inaptitude et consultation du Comité social et économique

Par trois arrêts, la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser la sanction infligée à l’employeur en cas de non-consultation du Comité social et économique dès lors que la déclaration d’inaptitude du salarié est d’origine non-professionnelle.

Démission et travailleurs privés d’emploi : un droit au chômage sous conditions depuis l’entrée en vigueur de la loi « Avenir professionnel »

Pour rappel, un salarié ne pouvait percevoir l’allocation chômage que lorsque son contrat de travail était rompu aux termes d’un licenciement ou d’une rupture conventionnelle.
Cependant, lorsqu’il était démissionnaire, le salarié ne pouvait espérer percevoir ladite allocation.
La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a permis d’ouvrir l’allocation d’assurance chômage aux travailleurs qui ont démissionné et ayant un projet de reconversion.

Employeurs : soyez vigilants sur le motif du licenciement !

Dès lors qu’un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée par son employeur pour un motif non inhérent à sa personne, le licenciement constitue un licenciement pour motif économique. Dans le but de renforcer la cohésion d’équipe…

Le 8 juin 2020

Les Conseils de Prud’hommes font de la résistance !

Le Conseil de prud’hommes de Grenoble, dans le cadre d’un jugement en départage en date du 22 juillet 2019, a refusé de s’aligner sur la position de la Cour de cassation ayant conclu, le 17 juillet 2019 (Cass. avis, 17 juillet 2019) à la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement …

Le 18 octobre 2019

Recrudescence de la pandémie : les mesures applicables dans les entreprises

De nouvelles mesures ont été adoptées par le Gouvernement pour tenter d’endiguer la contamination au virus du Covid-19 au sein des entreprises, lesquelles s’imposent aux employeurs et à leurs salariés. Des prescriptions plus strictes destinées à préserver la santé des salariés. Dès le 1er septembre 2020…

L’action en faute inexcusable : à qui l’employeur doit-il solliciter le remboursement des sommes versées en cas de réduction par le Juge de l’indemnisation d’un préjudice par le Juge ?

La réparation des préjudices alloués à la victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, dû à la faute inexcusable de l’employeur en raison de la méconnaissance de l’obligation de sécurité,est versée directement aux bénéficiaires par la Caisse.
Celle-ci se retourne ensuite vers l’employeur pour réclamer les sommes allouées.

L’extension de l’indemnisation du préjudice d’anxiété

Pour rappel, la Loi 98-1194 du 23 décembre 1998 a permis aux salariés qui ont été particulièrement exposés à l’amiante de bénéficier d’un départ à la retraite anticipé alors même qu’ils n’avaient pas développé une maladie professionnelle liée à cette exposition.
La condition exigée était d’avoir travaillé au sein d’un établissement mentionné à l’article 41 de cette Loi.

L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONTRE LE COVID-19 EN VIGUEUR

Employeurs, continuez à protéger la santé de vos salariés à la sortie du confinement ! L’Obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés doit plus que jamais faire l’objet d’une réflexion constante au sein des Entreprises.

Le 06 mai 2020

Un employeur doit toujours vérifier si le licenciement qu’il envisage n’est pas discriminatoire

Madame X vit une grossesse particulièrement difficile. Dans le cadre de son poste de travail, elle commet une faute professionnelle particulièrement grave. Son employeur décide de la licencier.

Le 11 février 2020

« Mieux vaut une bonne gestion qu’une mauvaise condamnation »

L’arrêt en date du 10 juillet 2019 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 10 juillet 2019, n° 17-22.318) a mis en exergue le risque auquel l’employeur est susceptible d’être soumis en cas de mauvaise gestion de ses salariés

Le 26 août 2019

La faute inexcusable de l’employeur : la Cour de cassation se positionne davantage sur le dommage que sur la cause de l’accident

Mieux vaut prévenir que guérir !
Selon les dispositions de l’article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale, en vertu du contrat de travail le liant à son salarié, l’employeur est tenu envers celui-ci d’une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail …

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