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Employeurs : soyez vigilants sur le motif du licenciement !

Dès lors qu’un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée par son employeur pour un motif non inhérent à sa personne, le licenciement constitue un licenciement pour motif économique. Dans le but de renforcer la cohésion d’équipe…

Le 8 juin 2020

Employeurs : soyez vigilants sur le motif du licenciement !

Dès lors qu’un salarié refuse la modification de son contrat de travail proposée par son employeur pour un motif non inhérent à sa personne, le licenciement constitue un licenciement pour motif économique.

Le 8 juin 2020

Correspondance électronique et vie privée du salarié, un casse-tête pour les employeurs !

Cette jurisprudence met en évidence la difficulté à laquelle les juges sont confrontés pour trouver un juste équilibre entre les droits du salarié et les intérêts légitimes de l’employeur. Une salariée avait échangé avec un collège de travail au moyen de sa messagerie…

Le 3 décembre 2019

La fin du confinement est-elle synonyme de l'arrêt de l'activité partielle ?

Employeurs et salariés, préparez en tout légalité et en tout sérénité le déconfinement !
L’activité partielle permet à des entreprises de diminuer le temps de travail des salariés lorsqu’elles rencontrent une baisse d’activité.

Le 11 mai 2020

IMPORTANT - INFORMATION CORONAVIRUS COVID-19

Le cabinet est exceptionnellement fermé en raison de la pandémie de COVID-19 et ce, jusqu’à nouvel ordre.
Chère Madame, Cher Monsieur,
Compte tenu des mesures mises en place par le gouvernement


Le 17 mars 2020

Les Conseils de Prud’hommes font de la résistance !

Le Conseil de prud’hommes de Grenoble, dans le cadre d’un jugement en départage en date du 22 juillet 2019, a refusé de s’aligner sur la position de la Cour de cassation ayant conclu, le 17 juillet 2019 (Cass. avis, 17 juillet 2019) à la compatibilité du barème d’indemnisation du licenciement …

Le 18 octobre 2019

L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE CONTRE LE COVID-19 EN VIGUEUR

Employeurs, continuez à protéger la santé de vos salariés à la sortie du confinement ! L’Obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés doit plus que jamais faire l’objet d’une réflexion constante au sein des Entreprises.

Le 06 mai 2020

Un employeur doit toujours vérifier si le licenciement qu’il envisage n’est pas discriminatoire

Madame X vit une grossesse particulièrement difficile. Dans le cadre de son poste de travail, elle commet une faute professionnelle particulièrement grave. Son employeur décide de la licencier.


Le 11 février 2020

« Mieux vaut une bonne gestion qu’une mauvaise condamnation »

L’arrêt en date du 10 juillet 2019 rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation (Cass. soc., 10 juillet 2019, n° 17-22.318) a mis en exergue le risque auquel l’employeur est susceptible d’être soumis en cas de mauvaise gestion de ses salariés


Le 26 août 2019
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