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Employeurs, continuez à protéger la santé de vos salariés à la sortie du confinement !
L’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, en vigueur. L’Obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés doit plus que jamais faire l’objet d’une réflexion constante au sein des Entreprises. Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés, L’évolution de l’évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire, Ce document permettra de mettre en évidence le respect par l’employeur de son obligation de prévention. Nous vous conseillons également d’adresser à vos salariés un document qui peut prendre la forme d’une note interne de recommandations ou d’une circulaire destiné à indiquer l’ensemble des mesures mises en œuvre dans l’Entreprise ainsi que les gestes barrière devant être adoptés par les salariés eux-mêmes (règles strictes de distanciation et d’hygiène) pour que le plan d’action mis en œuvre soit efficace et efficient. Dans un objectif d’information des salariés, ce document devra être affiché dans les locaux de l’Entreprise. Il pourra également être mise en place une commission ene d’accompagnement des salariés, une collaboration étroite avec la Médecine du Travail. En vue de l’évaluation en amont des risques professionnels liés à la transmission du COVID-19 et de la mise en œuvre des moyens appropriés, nous vous invitons à vous reporter aux Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs créées par le Ministère du Travail. Une fiche pratique est consacrée à chaque secteur d’activité.- les arrêts de travail dérogatoires
- la gestion des congés payés et RTT
- l’activité partielle
- la santé, l’hygiène et sécurité au travail.
Questions fréquentes
Quelles obligations l’employeur a-t-il pour protéger la santé des salariés à la sortie du confinement ?
L’employeur doit respecter les mesures sanitaires (distanciation, masques, gel) et mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Il doit également organiser le télétravail si possible et adapter les horaires pour limiter les contacts.
Puis-je refuser de retourner au travail si mon employeur ne respecte pas les règles sanitaires ?
Oui, vous pouvez exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est en danger grave et imminent. Cependant, cela doit être justifié et vous devez en informer immédiatement votre employeur ou le CSE.
Quels sont les délais pour mettre en place les mesures de protection après le confinement ?
Les mesures doivent être appliquées dès la reprise de l’activité. L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, donc aucun délai supplémentaire n’est accordé.
Que faire si mon employeur ne fournit pas de masques ou de gel hydroalcoolique ?
Vous pouvez alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. En cas de carence, l’employeur engage sa responsabilité civile et pénale pour manquement à l’obligation de sécurité.
Combien coûte une consultation pour vérifier le respect des obligations sanitaires par mon employeur ?
Les honoraires varient selon la complexité. Une première consultation téléphonique est souvent facturée entre 150 et 300 € TTC. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
