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Le 6 mai 2020

Employeurs, continuez à protéger la santé de vos salariés à la sortie du confinement !

L’état d’urgence sanitaire contre le Covid-19, en vigueur.

L’Obligation générale de sauvegarde de la santé et de la sécurité des salariés doit plus que jamais faire l’objet d’une réflexion constante au sein des Entreprises.
Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la protection de la santé des salariés,
L’évolution de l’évaluation des risques doit être retranscrite dans le document unique d’évaluation des risques qui doit être actualisé régulièrement pour tenir compte de l’évolution de la situation sanitaire,
Ce document permettra de mettre en évidence le respect par l’employeur de son obligation de prévention.

Nous vous conseillons également d’adresser à vos salariés un document qui peut prendre la forme d’une note interne de recommandations ou d’une circulaire destiné à indiquer l’ensemble des mesures mises en œuvre dans l’Entreprise ainsi que les gestes barrière devant être adoptés par les salariés eux-mêmes (règles strictes de distanciation et d’hygiène) pour que le plan d’action mis en œuvre soit efficace et efficient.

Dans un objectif d’information des salariés, ce document devra être affiché dans les locaux de l’Entreprise.

Il pourra également être mise en place une commission spécialisée d’accompagnement des salariés, une collaboration étroite avec la Médecine du Travail.

En vue de l’évaluation en amont des risques professionnels liés à la transmission du COVID-19 et de la mise en œuvre des moyens appropriés, nous vous invitons à vous reporter aux Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs créées par le Ministère du Travail.

Une fiche pratique est consacrée à chaque secteur d’activité.

Le Cabinet Cécile ZAKINE vous accompagne et répond à l’ensemble de vos questions sur les principaux impacts en droit social générés par l’Etat d’urgence sanitaire :
  • les arrêts de travail dérogatoires 
  • la gestion des congés payés et RTT
  • l’activité partielle 
  • la santé, l’hygiène et sécurité au travail.
Prenez soin de vous !
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