塞西尔·扎金大师

塞西尔·扎金大师

格拉斯律师协会律师 · 法学博士

带家具的旅游住宿租赁(例如 Airbnb)的增长非常显著,尤其是在法国蔚蓝海岸地区,更具体地说是在昂蒂布胡安莱潘地区。

那些希望以这种方式出租房产的人必须保持警惕并遵守当前的规定。

带家具的旅游住宿出租是指将带家具的空间短时间重复出租给未在当地建立主要居所的过路顾客,通常出租时间为一晚至一个月。

这种不断增长的租赁形式如果不加以监管,可能会给当地专业人士带来不公平的竞争。

在此背景下,2018年2月22日,昂蒂布市议会根据现行规定调整了其在线申报门户网站,以改善旅游税的征收并打击专业旅游业方面的不公平做法。

如果您在昂蒂布拥有带家具的住宿并希望将其出租给游客,您必须事先作出声明。

带家具旅游住宿出租声明

在向游客出租带家具的住宿之前,您必须向市政厅作出申报。

向旅游税务服务机构登记的义务涉及所有配备家具的旅游住宿,无论是主要住所还是次要住所。

常见问题

Quelles sont les démarches pour louer mon logement en meublé touristique à Antibes ?

Vous devez d’abord vérifier si votre logement est situé dans une zone réglementée. Ensuite, effectuez une déclaration en mairie via le téléservice dédié et obtenez un numéro de déclaration. Enfin, respectez les règles de sécurité et de décence, et déclarez les revenus locatifs.

Puis-je louer mon appartement sur Airbnb à Antibes sans autorisation ?

Non, depuis 2018, Antibes impose une déclaration obligatoire via un portail en ligne. Sans cette déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. De plus, si le logement n’est pas votre résidence principale, une autorisation de changement d’usage peut être nécessaire.

Quels sont les délais pour obtenir l’autorisation de location meublée touristique à Antibes ?

La déclaration en ligne est immédiate et vous recevez un numéro de déclaration sous quelques jours. Cependant, si vous devez demander une autorisation de changement d’usage (pour un logement non résidence principale), le délai peut être de 2 à 3 mois. Les coûts varient, mais la déclaration est gratuite ; l’autorisation peut entraîner des frais de dossier.

Que faire si mon voisin loue son appartement en meublé touristique sans déclaration ?

Vous pouvez signaler la situation à la mairie d’Antibes, qui peut engager des contrôles. En copropriété, vérifiez le règlement : certaines interdisent la location touristique. Si c’est le cas, vous pouvez saisir le syndic ou engager une action en justice pour non-respect du règlement.

Quelles sont les obligations fiscales pour une location meublée touristique à Antibes ?

Les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous devez déclarer vos recettes chaque année. Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC avec un abattement de 50 %. Au-delà, le régime réel est obligatoire.

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