L’essor des locations de logements meublés touristiques, à l’instar d’Airbnb, a été remarquable, en particulier sur la Côte d’Azur et, plus spécifiquement, à ANTIBES JUAN LES PINS.
Ceux qui souhaitent mettre leur propriété en location sous cette forme doivent faire preuve de vigilance et respecter la réglementation en vigueur.
La location de logements meublés touristiques implique la mise en location récurrente d’un espace meublé pour de courtes périodes à des clients de passage qui n’y établissent pas leur résidence principale, généralement pour des durées allant d’une nuit à un mois.
Cette forme de location, en croissance constante, peut, si elle n’est pas réglementée, créer une concurrence déloyale pour les professionnels locaux.
C’est dans ce contexte que, le 22 février 2018, le conseil municipal d’ANTIBES a adapté son portail de télédéclaration aux règles en vigueur afin d’améliorer la collecte de la taxe de séjour et de combattre les pratiques déloyales vis-à-vis de l’offre touristique professionnelle.
Si vous possédez un logement meublé à ANTIBES et souhaitez le louer à des touristes, vous devez effectuer une déclaration préalable.
Déclaration de location de logements meublés touristiques
Avant de louer un logement meublé à des touristes, vous devez faire une déclaration à la mairie.
Cette obligation d’enregistrement auprès du service de la taxe de séjour concerne tous les logements meublés touristiques, qu’il s’agisse de résidences principales ou secondaires.
Questions fréquentes
Quelles sont les démarches pour louer mon logement en meublé touristique à Antibes ?
Vous devez d’abord vérifier si votre logement est situé dans une zone réglementée. Ensuite, effectuez une déclaration en mairie via le téléservice dédié et obtenez un numéro de déclaration. Enfin, respectez les règles de sécurité et de décence, et déclarez les revenus locatifs.
Puis-je louer mon appartement sur Airbnb à Antibes sans autorisation ?
Non, depuis 2018, Antibes impose une déclaration obligatoire via un portail en ligne. Sans cette déclaration, vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 €. De plus, si le logement n’est pas votre résidence principale, une autorisation de changement d’usage peut être nécessaire.
Quels sont les délais pour obtenir l’autorisation de location meublée touristique à Antibes ?
La déclaration en ligne est immédiate et vous recevez un numéro de déclaration sous quelques jours. Cependant, si vous devez demander une autorisation de changement d’usage (pour un logement non résidence principale), le délai peut être de 2 à 3 mois. Les coûts varient, mais la déclaration est gratuite ; l’autorisation peut entraîner des frais de dossier.
Que faire si mon voisin loue son appartement en meublé touristique sans déclaration ?
Vous pouvez signaler la situation à la mairie d’Antibes, qui peut engager des contrôles. En copropriété, vérifiez le règlement : certaines interdisent la location touristique. Si c’est le cas, vous pouvez saisir le syndic ou engager une action en justice pour non-respect du règlement.
Quelles sont les obligations fiscales pour une location meublée touristique à Antibes ?
Les revenus sont imposables dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous devez déclarer vos recettes chaque année. Si vos recettes annuelles sont inférieures à 23 000 €, vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC avec un abattement de 50 %. Au-delà, le régime réel est obligatoire.
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