Der Arbeitgeber hat gegenüber seinen Arbeitnehmern eine Sicherheits- und eine Präventionspflicht. Der Arbeitgeber muss dafür sorgen, dass die geistige Gesundheit und körperliche Unversehrtheit der Arbeitnehmer gewahrt bleibt und die Arbeitsbedingungen akzeptabel und frei von Risiken sind. Wenn sich ein Unfall ereignet, ist der Arbeitgeber direkt betroffen und seine Haftung kann entweder vor dem Arbeitsgericht oder dem Sozialversicherungsgericht geltend gemacht werden. Der Arbeitnehmer hat die Möglichkeit, Schadensersatz zu verlangen, wenn der Arbeitgeber seinen Pflichten zur Ergebnissicherung und Verhinderung nicht nachkommt.
Mich ZAKINE interveniert im Grasse Bar-Sektor, in Antibes, Grasse, Cannes, Cagnes sur Mer, Nizza, Saint Paul de Vence und in ganz Frankreich.
Häufig gestellte Fragen
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit préserver la santé mentale et physique des salariés, et mettre en place des conditions de travail sûres. En cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.
Quels sont les délais pour agir après un accident du travail ?
Le salarié dispose de 2 ans à compter de l’accident pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour une action en responsabilité civile, le délai est de 5 ans.
Puis-je demander des indemnités si mon employeur ne respecte pas son obligation de sécurité ?
Oui, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ou physique. Il faut prouver le manquement de l’employeur et le lien avec votre préjudice.
Que faire si mon employeur ne met pas en place les mesures de prévention ?
Vous pouvez alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. En cas de danger grave, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Maître Zakine peut vous conseiller.
Combien coûte une action en justice contre l’employeur pour manquement à la sécurité ?
Les honoraires d’avocat varient : forfait de 1 500 à 3 000 € pour une procédure prud’homale, ou taux horaire. Certaines aides juridictionnelles sont possibles sous conditions de ressources.
