Il pèse sur l’employeur une obligation de sécurité et une obligation de prévention à l’égard de ses salariés. L’employeur doit veiller à préserver la santé mentale et l’intégrité physique des employés et mettre en oeuvre des conditions de travail acceptable et dénuées de tout risque. Lorsqu’un accident se produit, l’employeur est directement concerné et sa responsabilité peut être mise en jeu devant soit le Conseil de Prud’hommes soit le Tribunal des affaires de sécurité sociale. Le salarié a la possibilité de solliciter des indemnités en cas de non respect par l’employeur de son obligation de sécurité de résultat et de son obligation de prévention.
Me ZAKINE intervient sur le secteur du Barreau de Grasse, à Antibes, Grasse, Cannes, Cagnes sur Mer, Nice, Saint Paul de Vence, et dans toute la France.
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit préserver la santé mentale et physique des salariés, et mettre en place des conditions de travail sûres. En cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.
Quels sont les délais pour agir après un accident du travail ?
Le salarié dispose de 2 ans à compter de l’accident pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour une action en responsabilité civile, le délai est de 5 ans.
Puis-je demander des indemnités si mon employeur ne respecte pas son obligation de sécurité ?
Oui, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ou physique. Il faut prouver le manquement de l’employeur et le lien avec votre préjudice.
Que faire si mon employeur ne met pas en place les mesures de prévention ?
Vous pouvez alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. En cas de danger grave, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Maître Zakine peut vous conseiller.
Combien coûte une action en justice contre l’employeur pour manquement à la sécurité ?
Les honoraires d’avocat varient : forfait de 1 500 à 3 000 € pour une procédure prud’homale, ou taux horaire. Certaines aides juridictionnelles sont possibles sous conditions de ressources.
