I datori di lavoro hanno un dovere di sicurezza e di prevenzione nei confronti dei propri dipendenti. Il datore di lavoro deve garantire che la salute mentale e l'integrità fisica dei dipendenti siano protette e che le condizioni di lavoro siano accettabili e prive di rischi. Quando si verifica un infortunio, il datore di lavoro è direttamente coinvolto e può essere ritenuto responsabile davanti al Conseil de Prud'hommes o al Tribunal des affaires de sécurité sociale. Il lavoratore può chiedere un risarcimento se il datore di lavoro non rispetta l'obbligo di garantire la sicurezza e l'obbligo di prevenire gli infortuni.
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Domande frequenti
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de sécurité ?
L’employeur a une obligation de sécurité de résultat : il doit préserver la santé mentale et physique des salariés, et mettre en place des conditions de travail sûres. En cas d’accident, sa responsabilité peut être engagée.
Quels sont les délais pour agir après un accident du travail ?
Le salarié dispose de 2 ans à compter de l’accident pour saisir le tribunal des affaires de sécurité sociale. Pour une action en responsabilité civile, le délai est de 5 ans.
Puis-je demander des indemnités si mon employeur ne respecte pas son obligation de sécurité ?
Oui, vous pouvez demander des dommages et intérêts pour préjudice moral ou physique. Il faut prouver le manquement de l’employeur et le lien avec votre préjudice.
Que faire si mon employeur ne met pas en place les mesures de prévention ?
Vous pouvez alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. En cas de danger grave, vous pouvez exercer votre droit de retrait. Maître Zakine peut vous conseiller.
Combien coûte une action en justice contre l’employeur pour manquement à la sécurité ?
Les honoraires d’avocat varient : forfait de 1 500 à 3 000 € pour une procédure prud’homale, ou taux horaire. Certaines aides juridictionnelles sont possibles sous conditions de ressources.
