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Die Arbeitsgerichte leisten Widerstand!
Das Arbeitsgericht Grenoble hat im Rahmen einer Entscheidung vom 22. Juli 2019 abgelehnt, sich der Position des Kassationshofs anzuschließen, der am 17. Juli 2019 (Cass. avis, 17. Juli 2019) die Vereinbarkeit der Entschädigungsskala für Kündigungen ohne echten und schwerwiegenden Grund mit Artikel 10 des Übereinkommens Nr. 158 der Internationalen Arbeitsorganisation festgestellt hat. Das Übereinkommen Nr. 158 der Internationalen Arbeitsorganisation von 1982, das von die Wiedereinstellung des Arbeitnehmers anzuordnen oder vorzuschlagen, müssen sie befugt sein, die Zahlung einer angemessenen Entschädigung oder jede andere Form der Wiedergutmachung, die als angemessen betrachtet wird, anzuordnen"..
Häufig gestellte Fragen
Qu’est-ce que la ‘résistance des prud’hommes’ ?
Cette expression désigne la difficulté pour les salariés d’obtenir gain de cause devant le conseil de prud’hommes, en raison de la complexité des procédures ou de la partialité supposée de certains conseillers. Elle souligne l’importance d’un avocat compétent.
Combien de temps dure une procédure prud’homale ?
La durée moyenne est de 12 à 18 mois pour un jugement en première instance. En cas d’appel, le délai peut s’allonger de 2 à 3 ans. Les procédures de référé sont plus rapides (quelques mois).
Puis-je contester une décision du conseil de prud’hommes ?
Oui, vous pouvez faire appel dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement. L’appel est suspensif sauf en cas d’exécution provisoire. Un avocat spécialisé en droit du travail est indispensable pour cette démarche.
Quels sont les frais à prévoir pour une procédure prud’homale ?
Les frais comprennent les honoraires d’avocat (forfait ou au temps passé, généralement 2 000 à 8 000 €), les frais d’huissier et les éventuels frais d’expertise. L’aide juridictionnelle peut couvrir tout ou partie des frais si vos ressources sont limitées.
Que faire si mon employeur ne respecte pas le jugement des prud’hommes ?
Vous pouvez saisir le juge de l’exécution pour obtenir l’exécution forcée du jugement (saisie sur salaire, saisie des comptes bancaires). Un avocat vous assistera dans ces démarches pour faire valoir vos droits.
