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雇主们，坐月子后继续保障员工的健康！
针对 Covid-19 的卫生紧急状态已生效。 保障员工健康与安全的普遍义务比以往任何时候都更应成为企业内部持续反思的议题。《劳动法典》 工作要求雇主采取必要措施确保安全 以及保护员工健康，风险评估的演变必须记录在单一风险评估文件中，该文件应定期更新以反映卫生状况的变化。该文件将证明雇主履行了预防义务。我们还建议您向员工发送一份文件，可以采取内部建议说明或 职业医学为预先评估与COVID-19传播相关的职业风险并实施适当措施，我们建议您参考职业建议表和指南。 劳工部设立的雇员和雇主. 实用的单子 致力于每个活动领域。
常见问题
Quelles obligations l’employeur a-t-il pour protéger la santé des salariés à la sortie du confinement ?
L’employeur doit respecter les mesures sanitaires (distanciation, masques, gel) et mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER). Il doit également organiser le télétravail si possible et adapter les horaires pour limiter les contacts.
Puis-je refuser de retourner au travail si mon employeur ne respecte pas les règles sanitaires ?
Oui, vous pouvez exercer votre droit de retrait si vous estimez que votre santé est en danger grave et imminent. Cependant, cela doit être justifié et vous devez en informer immédiatement votre employeur ou le CSE.
Quels sont les délais pour mettre en place les mesures de protection après le confinement ?
Les mesures doivent être appliquées dès la reprise de l’activité. L’employeur a une obligation de résultat en matière de sécurité, donc aucun délai supplémentaire n’est accordé.
Que faire si mon employeur ne fournit pas de masques ou de gel hydroalcoolique ?
Vous pouvez alerter les représentants du personnel ou l’inspection du travail. En cas de carence, l’employeur engage sa responsabilité civile et pénale pour manquement à l’obligation de sécurité.
Combien coûte une consultation pour vérifier le respect des obligations sanitaires par mon employeur ?
Les honoraires varient selon la complexité. Une première consultation téléphonique est souvent facturée entre 150 et 300 € TTC. Contactez-nous pour un devis personnalisé.
