Vous pouvez contester une décision d’assemblée générale dans un délai de 2 mois à compter de la notification du procès-verbal. Il faut saisir le tribunal judiciaire de Grasse en démontrant l’irrégularité (défaut de convocation, abus de majorité, etc.). Un avocat expert en droit de la copropriété vous assistera dans cette procédure.

L’action en recouvrement de charges se prescrit par 5 ans à compter de la date d’exigibilité de chaque charge. Il est recommandé d’agir rapidement après le premier impayé pour éviter l’accumulation des dettes. Le syndic peut engager une procédure de saisie après mise en demeure. Un avocat peut accélérer le recouvrement.

Non, les travaux affectant les parties communes ou l’aspect extérieur nécessitent une autorisation préalable de l’assemblée générale. Les travaux privatifs non autorisés peuvent être sanctionnés par une remise en état à vos frais. Avant tout travaux, consultez le règlement de copropriété et demandez l’accord du syndic.

Les honoraires d’avocat varient selon la complexité : pour un recouvrement de charges, comptez entre 1000 et 3000 € ; pour une contestation d’assemblée générale, entre 2000 et 5000 €. S’ajoutent les frais de justice (timbre, signification) et d’éventuelle expertise. Demandez un devis personnalisé.

Le syndic doit d’abord envoyer une mise en demeure. En l’absence de paiement, le syndic peut engager une procédure de saisie sur salaire ou sur compte bancaire après avoir obtenu un titre exécutoire. Le syndicat des copropriétaires peut également demander des dommages-intérêts. Un avocat peut représenter le syndicat pour accélérer le recouvrement.