Le Cabinet de Maître Cécile Zakine, avocat au Barreau de Grasse, est situé au 15 avenue Robert Soleau à Antibes (06600). Spécialisé en droit immobilier, le cabinet intervient principalement dans les contentieux liés à la VEFA, la copropriété, la construction, les servitudes et le voisinage.
Dans le cadre de son activité, le cabinet collecte et traite des données personnelles concernant ses clients et prospects. Cette page présente les règles applicables à la protection de ces données, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site et dans le cadre de l’activité du cabinet est :
- Maître Cécile Zakine, avocat au Barreau de Grasse
- Adresse professionnelle : 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
- Téléphone : 06 21 69 91 77
- Courriel : accessible via le formulaire de contact du site
Nature des données collectées et finalités du traitement
Le cabinet collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exercice de sa mission d’avocat et au traitement des demandes de renseignements. Les données personnelles collectées comprennent notamment :
- Nom et prénom
- Coordonnées téléphoniques et postales
- Adresse électronique
- Informations relatives au dossier juridique (situation immobilière, nature du contentieux)
Ces données sont collectées aux fins suivantes :
- Gestion de la relation client et exécution des prestations juridiques
- Réponse aux demandes de renseignements formulées via le formulaire de contact ou par téléphone
- Prise de rendez-vous pour consultation (via Calendly ou directement)
- Facturation et suivi administratif des dossiers
- Respect des obligations légales de l’avocat (conservation du dossier, déclaration au bâtonnier)
Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur plusieurs fondements juridiques :
- L’exécution du contrat de prestation de services juridiques conclu avec le cabinet (article 6.1.b du RGPD)
- Le respect d’obligations légales auxquelles le cabinet est soumis, notamment les règles déontologiques de la profession d’avocat et les obligations de conservation des dossiers (article 6.1.c du RGPD)
- L’intérêt légitime du cabinet à répondre aux demandes de renseignements et à développer son activité (article 6.1.f du RGPD)
- Le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour l’envoi d’informations juridiques (article 6.1.a du RGPD)
Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données des clients : pendant toute la durée du dossier, puis archivage pendant cinq ans à compter de la clôture du dossier, conformément aux obligations déontologiques de l’avocat
- Données de prospection : trois ans à compter du dernier contact avec le prospect
- Données de facturation : dix ans conformément aux obligations comptables et fiscales
Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont destinées uniquement :
- À Maître Cécile Zakine et aux collaborateurs éventuels du cabinet, dans la stricte limite de leurs attributions
- Aux juridictions, instances ordinales et autorités compétentes dans le cadre de l’exercice de la profession d’avocat
- Aux prestataires techniques assurant l’hébergement du site internet et la gestion des outils de prise de rendez-vous (Calendly), sous réserve de garanties contractuelles appropriées
Aucune donnée personnelle n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits sur vos données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas (données non nécessaires, retrait du consentement)
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander le gel temporaire de vos données
- Droit à la portabilité : vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par courrier postal à l’adresse du cabinet (15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes) ou par téléphone au 06 21 69 91 77. Votre demande doit être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité signé.
Le cabinet dispose d’un délai d’un mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité de la demande.
Réclamation auprès de l’autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site internet : www.cnil.fr
Sécurité des données
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et prévenir leur altération, perte, destruction ou accès non autorisé :
- Hébergement sécurisé du site internet
- Accès restreint aux données par mot de passe
- Sauvegardes régulières
- Sensibilisation aux règles de confidentialité
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Modifications de la politique de confidentialité
Le cabinet se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle accessible en ligne sur le site du cabinet.
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou à cette politique de confidentialité, vous pouvez contacter le cabinet :
- Par téléphone : 06 21 69 91 77
- Par courrier : Cabinet Zakine, 15 avenue Robert Soleau, 06600 Antibes
- Via le formulaire de contact disponible sur le site
Le cabinet reste à votre disposition pour vous apporter toute précision complémentaire sur le traitement de vos données personnelles et l’exercice de vos droits.
