Sostegno per la cessazione del contratto di lavoro
La maître Cécile Zakine può aiutarvi quotidianamente per molti compiti nella regione di Antibes, Sophia-Antipolis e Alpes Maritimes.
Lo studio, situato ad Antibes, può assistervi in questioni relative alla cessazione dei contratti di lavoro.
Zakine può aiutarvi in tutte le situazioni:
- Se il dipendente si dimette (periodo di preavviso, vacanze pagate(per esempio, documenti di fine contratto).
- In caso di trattative con il dipendente e il suo avvocato (supporto nel contesto di una rescissione contrattuale o nella redazione di un accordo transattivo).
- Accompagnamento davanti ai tribunali del lavoro.
Il Gabinetto Cécile Zakine è a vostra disposizione. Non esitate a contattarci.
Domande frequenti
Quelles sont les différentes formes de rupture du contrat de travail ?
Les principales sont : le licenciement (pour motif personnel ou économique), la démission, la rupture conventionnelle, la prise d’acte, et le départ à la retraite.
Puis-je rompre une rupture conventionnelle après l’avoir signée ?
Non, une fois signée, la rupture conventionnelle est définitive après homologation. Vous avez 15 jours pour vous rétracter avant la signature définitive.
Quels sont les délais pour contester une rupture de contrat ?
Pour un licenciement, 12 mois. Pour une rupture conventionnelle, 12 mois à compter de l’homologation. Pour une démission, 5 ans si vice du consentement.
Que faire si mon employeur me pousse à démissionner ?
Cela peut constituer une prise d’acte de la rupture aux torts de l’employeur. Vous pouvez saisir les prud’hommes pour obtenir des dommages-intérêts.
Combien coûte un accompagnement pour une rupture de contrat ?
Les honoraires varient selon la complexité. Une consultation initiale est facturée 150 € TTC. Pour une négociation de rupture conventionnelle, comptez entre 500 € et 1 500 € TTC.
