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Bordeaux et ses spécificités juridiques : Me Zakine intervient en droit immobilier et sur d’autres domaines pour répondre aux besoins de ses clients
Bordeaux, cette ville magnifique au riche patrimoine historique et culturel, se distingue également par son dynamisme juridique. Qu’il s’agisse de droit immobilier, de droit de la construction, de droit du travail ou de droit de la famille, Bordeaux regorge de compétences pour répondre aux besoins spécifiques de chaque client.
L’avocat en droit immobilier à Bordeaux : un expert en constante demande
Le marché immobilier bordelais a connu ces dernières années un véritable essor. Cette effervescence a engendré de nombreux dossiers sur Bordeaux en matière immobilière. Parmi ces dossiers, les ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) et les retards de livraison se sont multipliés. Ces situations nécessitent l’intervention d’un spécialiste de la VEFA. L’avocat en droit immobilier à Bordeaux, avec sa compétence pointue en la matière, accompagne ses clients dans l’analyse des contrats, les conseille et les défend contre tout litige pouvant survenir dans ce cadre.
Le droit de la construction : une expertise nécessaire face aux malfaçons et autres litiges
Face à la hausse des constructions, les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) sont de plus en plus sollicités. À Bordeaux, des spécialistes des CCMI se positionnent pour contrer les constructeurs. Ces avocats, experts en droit de la construction, interviennent en cas de malfaçons. Ils apportent leur soutien aux clients face aux défaillances des constructeurs, que cela concerne des défauts dans la réalisation ou des manquements contractuels.
Contestation de permis de construire : l’intervention décisive de l’avocat
L’avocat en droit immobilier bordelais ne se limite pas à la VEFA ou aux CCMI. Me Zakine intervient également dans le cadre des contestations de permis de construire. Face à un refus ou à un litige, il est courant de commencer par un premier recours gracieux. Si cela ne suffit pas, un recours contentieux devient nécessaire. L’expertise de ces avocats est alors indispensable pour naviguer dans les méandres administratifs et défendre efficacement les intérêts du client.
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Prenons l’exemple de la vente en l’état de parfait achèvement dite VEFA :
La Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un mécanisme d’achat immobilier qui permet à l’acquéreur d’acheter un bien qui n’est pas encore construit ou en cours de construction. L’une des principales préoccupations des acquéreurs lors de ce type de transaction est le respect des délais de livraison. À Bordeaux, comme dans d’autres villes, le retard dans la livraison d’un bien en VEFA peut entraîner de nombreuses conséquences pour l’acquéreur.
Les étapes importantes en cas de retard de livraison en VEFA à Bordeaux :
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Vérification du contrat :
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Avant toute chose, il est essentiel de vérifier les termes du contrat de VEFA. Certains contrats incluent des clauses qui prévoient des délais de tolérance, pendant lesquels le promoteur peut être en retard sans encourir de pénalités.
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Communication avec le promoteur :
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Si vous constatez un retard, le premier réflexe doit être de prendre contact avec le promoteur immobilier pour obtenir des éclaircissements sur la situation et les raisons du retard.
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Gardez une trace écrite de toutes vos communications avec le promoteur.
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Mise en demeure :
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Si le retard persiste et dépasse les délais de tolérance ou si le promoteur ne fournit pas de justification valable, vous pouvez envoyer une mise en demeure. Ce document officiel demande à l’autre partie de respecter ses obligations dans un délai précisé, sous peine de poursuites.
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Réclamation de pénalités de retard :
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Beaucoup de contrats de VEFA prévoient des pénalités journalières en cas de retard de livraison. Si tel est le cas, vous pouvez réclamer ces pénalités conformément au contrat.
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Recours juridique :
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Si la mise en demeure reste sans effet et que le promoteur ne remédie pas à la situation, il peut être judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour envisager un recours juridique.
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Réception du bien et réserves :
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Lors de la livraison, même tardive, de votre bien, assurez-vous d’effectuer une visite minutieuse en présence du promoteur ou de son représentant. Si vous identifiez des malfaçons ou des non-conformités, listez-les dans un procès-verbal de réception avec réserves.
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Recherche de solutions amiables :
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Même après avoir entamé des démarches juridiques, il est toujours possible de rechercher une solution amiable avec le promoteur, par exemple à travers une médiation ou une négociation directe.
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