Avocat en droit immobilier et construction — Me Cécile Zakine, Antibes

Me Zakine accompagne propriétaires, acquéreurs, copropriétaires et investisseurs dans tous les litiges et projets immobiliers

Me Cécile Zakine, avocate au barreau de Grasse, docteur en droit, intervient dans l’ensemble des contentieux et opérations liés au droit immobilier et au droit de la construction : vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), contentieux de la copropriété, location meublée et statut LMNP, ventes aux enchères immobilières, acquisitions et cessions d’hôtels et fonds de commerce, ainsi que la mise en conformité RGPD des professionnels de l’immobilier.

Le cabinet intervient dans les Alpes-Maritimes (Antibes, Nice, Cannes, Grasse), le Var (83) et sur l’ensemble du territoire français. Les dossiers sont également suivis en visioconférence pour une réactivité optimale.

Les domaines d’intervention en droit immobilier et construction

VEFA et contentieux de la construction

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) représente l’acquisition d’un bien immobilier sur plan, encadrée par un dispositif légal strict : garanties décennales et biennales (loi Spinetta), appel des fonds échelonné, respect des délais contractuels. Me Zakine assiste les acquéreurs confrontés à des retards de livraison, des malfaçons constatées à la réception, des réserves non levées, des pénalités de retard impayées ou des situations d’abandon de chantier. Elle intervient également pour les promoteurs et constructeurs dans le cadre de la gestion des désordres, de la mise en jeu des garanties et de la contestation des réserves abusives.

Consultez les pages dédiées : VEFA et construction immobilière, Retard de VEFA : que faire ? Och Avocat VEFA France entière.

Copropriété : charges, assemblées générales, syndic et travaux

Le contentieux de la copropriété concentre de nombreux litiges : contestation de charges (répartition, quote-part, charges spéciales), annulation de délibérations d’assemblée générale, révocation ou responsabilité du syndic, autorisation ou opposition à des travaux, troubles de voisinage entre copropriétaires. Me Zakine représente copropriétaires, syndicats de copropriétaires et conseils syndicaux devant les juridictions civiles, notamment pour faire respecter le règlement de copropriété, obtenir l’annulation d’une décision d’AG prise en méconnaissance de la loi de 1965 ou faire condamner un syndic défaillant. Les délais de recours contre une AG sont de deux mois à compter de la notification du procès-verbal.

Pour aller plus loin : Samäganderättsjurist.

Location meublée et statut LMNP

La location meublée de courte durée, notamment sous le régime du loueur en meublé non professionnel (LMNP), soulève des questions de conformité au règlement de copropriété, d’autorisation de changement d’usage, de fiscalité et de respect des obligations déclaratives en mairie. Me Zakine conseille les propriétaires sur la mise en conformité de leur activité, la rédaction des baux commerciaux pour les locations saisonnières professionnelles, et défend leurs intérêts en cas de procédure engagée par la copropriété, la mairie ou l’administration fiscale. Elle accompagne également les investisseurs dans la structuration juridique et fiscale de leur patrimoine LMNP.

Ressources complémentaires : Avocat LMNP et location meublée, Location meublée à Nice : obligations, Location meublée à Cannes : obligations.

Ventes aux enchères immobilières

Les ventes immobilières aux enchères publiques (ventes sur saisie, ventes judiciaires, ventes volontaires) obéissent à un formalisme rigoureux. Me Zakine intervient pour les acquéreurs potentiels dans la vérification des conditions de la vente, l’exercice du droit de surenchère, la contestation des clauses du cahier des charges ou la remise en cause de l’adjudication en cas d’erreur substantielle, de vice du consentement ou de manœuvre frauduleuse. Elle assiste également les vendeurs et les créanciers poursuivants pour sécuriser la procédure et maximiser le prix de vente.

Läs mer: Auktionsadvokat.

Opérations hôtelières et acquisition de fonds de commerce

L’acquisition ou la cession d’un hôtel, d’une résidence de tourisme ou d’un fonds de commerce dans le secteur de l’hôtellerie-restauration nécessite une due diligence approfondie : vérification du bail commercial, des autorisations d’exploitation, de la conformité aux normes ERP, de la situation fiscale et sociale, des contrats de gestion ou de franchise. Me Zakine accompagne acquéreurs et cédants sur la Côte d’Azur (Cannes, Nice, Antibes, Grasse) dans la négociation, la rédaction des actes et la sécurisation juridique de ces opérations patrimoniales complexes.

Pour les projets hôteliers : Vente et acquisition d’hôtel Côte d’Azur.

RGPD et protection des données personnelles pour les professionnels de l’immobilier

Les agences immobilières, administrateurs de biens, syndics de copropriété et gestionnaires locatifs collectent et traitent de nombreuses données personnelles (locataires, propriétaires, candidats à la location). Ils sont soumis aux obligations du Règlement général sur la protection des données (RGPD) : information des personnes, durée de conservation, sécurité des fichiers, registre des traitements, désignation éventuelle d’un délégué à la protection des données (DPO). Me Zakine accompagne les professionnels dans leur mise en conformité, la rédaction des mentions d’information, la gestion des demandes d’exercice des droits et la réponse aux contrôles de la CNIL.

Consultez : Avocat RGPD et CNIL.

Pourquoi faire appel à Me Zakine pour vos dossiers immobiliers

Docteur en droit, Me Cécile Zakine exerce devant le tribunal judiciaire de Grasse, le tribunal judiciaire de Nice et la cour d’appel d’Aix-en-Provence. Elle intervient également devant les juridictions administratives (tribunal administratif, cour administrative d’appel) pour les litiges liés à l’urbanisme, aux autorisations d’exploitation ou aux contentieux fiscaux immobiliers.

Le cabinet accueille une clientèle franco-italienne et internationale, notamment pour les acquisitions immobilières transfrontalières, les successions comportant un patrimoine immobilier situé en France et à l’étranger, et les contentieux impliquant des non-résidents. Les dossiers sont traités en français, en italien et en anglais selon les besoins.

L’approche du cabinet repose sur la pédagogie et la transparence : chaque dossier fait l’objet d’une analyse écrite, d’une stratégie expliquée et d’un suivi régulier. Me Zakine privilégie, lorsque cela est possible, la négociation amiable et la médiation avant toute procédure contentieuse.

Comment se passe un accompagnement juridique en droit immobilier

Le premier échange, par téléphone ou en visioconférence, permet de cerner la problématique, de vérifier la compétence du cabinet et d’évaluer l’urgence de la situation. Si le dossier relève des compétences du cabinet, un rendez-vous est fixé pour analyser l’ensemble des pièces : actes notariés, compromis de vente, procès-verbaux d’assemblée générale, échanges de correspondance, expertises techniques, mises en demeure.

Une fois les pièces étudiées, Me Zakine établit une note de stratégie écrite qui récapitule les enjeux juridiques, les fondements de l’action, les délais applicables, les risques et les chances de succès. Cette note sert de base à la décision du client et fixe le cadre de l’intervention.

Selon la nature du dossier, l’accompagnement prend la forme d’une mise en demeure, d’une négociation amiable avec la partie adverse, d’une médiation, d’une procédure de référé (pour obtenir une mesure d’urgence) ou d’une assignation au fond devant le tribunal compétent. Chaque étape fait l’objet d’un compte-rendu et d’une validation par le client.

Il est essentiel d’honorer le premier rendez-vous avec l’ensemble des documents utiles pour permettre une analyse complète et éviter toute perte de temps.

Questions fréquentes sur le droit immobilier et la construction

Quels sont vos honoraires pour un contentieux immobilier ?

Les honoraires sont fixés en fonction de la complexité du dossier, de l’enjeu financier, du temps prévisible de traitement et du mode de rémunération choisi (forfait, honoraires au temps passé, honoraires de résultat). Une convention d’honoraires est systématiquement établie avant toute intervention. Pour en savoir plus, consultez la page Mes honoraires.

Intervenez-vous en dehors des Alpes-Maritimes ?

Oui. Me Zakine intervient sur l’ensemble du territoire français, notamment pour les contentieux de VEFA, les litiges de copropriété ou les opérations d’acquisition immobilière. Les consultations et le suivi des dossiers peuvent se faire par visioconférence, les audiences étant assurées en présentiel ou par visioconférence selon les règles de procédure applicables.

Mon bien en VEFA accuse un retard de livraison : que faire ?

Vous devez vérifier la date contractuelle de livraison mentionnée dans l’acte authentique de VEFA, adresser une mise en demeure au promoteur par lettre recommandée avec accusé de réception, calculer le montant des pénalités de retard dues (généralement 1/3000ᵉ du prix par jour de retard) et, en l’absence de régularisation, engager une action en paiement des pénalités et éventuellement en résolution de la vente si le retard est substantiel. Consultez la page Retard VEFA : que faire ? pour un accompagnement détaillé.

Comment contester une décision d’assemblée générale de copropriété ?

Tout copropriétaire, qu’il ait voté contre, se soit abstenu ou ait été absent, dispose d’un délai de deux mois à compter de la notification du procès-verbal d’assemblée générale pour assigner le syndicat des copropriétaires devant le tribunal judiciaire et demander l’annulation d’une ou plusieurs résolutions. Les motifs d’annulation peuvent être un vice de forme (convocation irrégulière, ordre du jour incomplet), un vice de fond (résolution contraire à la loi ou au règlement de copropriété) ou un abus de majorité. Passé ce délai de deux mois, la résolution devient définitive.

Contactez Me Zakine pour vos dossiers immobiliers dans les Alpes-Maritimes, le Var et en France

Le cabinet est situé à Antibes, 15 avenue Robert Soleau, et intervient principalement à Antibes, Nice, Cannes, Grasse, ainsi que dans l’ensemble des Alpes-Maritimes (06) et du Var (83). Les dossiers relevant de juridictions situées en dehors de ces départements sont également traités, notamment en matière de VEFA, de copropriété ou d’opérations hôtelières.

Pour toute demande de consultation ou de devis, contactez Me Cécile Zakine au 06 21 69 91 77 ou via le formulaire de contact : Demander un devis.