Impayés dans le BTP : Comment s’en sortir quand votre client crie « Malfaçon ! » ?
Je suis une entreprise qui est intervenue sur un chantier conduit par une entreprise de maître d’œuvre. Le client, maître d’ouvrage, refuse de payer certaines des factures pourtant validées par le maître d’œuvre en prétextant des non-conformités et des malfaçons.
1.Vérifions si ces « malfaçons » existent vraiment
Avant de stresser, assurez-vous que votre client ne raconte pas des salades. Voici comment procéder :
Faites le tour du chantier avec un œil critique
Appelez un huissier pour faire un constat officiel
Si besoin, faites venir un expert en bâtiment pour un avis impartial
Petit rappel légal : selon l’article 1792 du Code civil, vous êtes responsable pendant 10 ans des gros problèmes qui rendraient le bâtiment inutilisable ou dangereux. Mais attention, ça ne veut pas dire que le client peut vous accuser de n’importe quoi !
Si y’a vraiment un souci, on retrousse ses manches
Ok, disons que vous avez effectivement laissé passer une erreur. Pas de panique, ça arrive aux meilleurs ! Voici ce qu’il faut faire :
Proposez un plan pour réparer les dégâts
Notez par écrit tout ce que vous faites (ça peut servir plus tard)
Attendez-vous à ce que le maître d’œuvre vous mette un peu la pression pour faire les réparations
2. Si le client joue toujours au plus malin, sortez la carte « mise en demeure »
Vous avez tout réparé mais le client refuse toujours de payer ? Il est temps de sortir l’artillerie lourde :
Envoyez une lettre de mise en demeure voir modèle plus bas
Rappelez-lui combien il doit et pour quand
3. En dernier recours : la justice (mais espérons ne pas en arriver là)
Si votre client reste têtu comme une mule, il va falloir passer à l’étape suivante :
Demandez au tribunal une injonction de payer (ça ressemble à un ordre de paiement officiel) ou une condommation du maître d’ouvrage
Pour ce faire, il sera dans l’obligation de faire désigner un expert judiciaire par le Juge des référés lequel viendra constater la réalisation des travaux dans les règles de l’art.
Dans le cas où le rapport d’expertise définitif serait favorable à l’entreprise, cette dernière pourra faire condamner le maître d’ouvrage à lui régler les sommes dues soit par le Juge des référés soit par le Juge du fond si la somme est supérieure à 10 000 euros et que des dommages et intérêts sont sollicités.
Faites venir un expert judiciaire pour examiner votre travail
Si l’expert dit que tout est OK, le juge pourra obliger votre client à payer
Quelques astuces pour éviter les galères à l’avenir
Pour ne pas revivre ce cauchemar, voici quelques conseils :
Faites des contrats bien détaillés (article 1103 du Code civil : un contrat, c’est la loi entre vous et le client)
Prenez des photos et notez tout ce qui se passe sur le chantier
Parlez régulièrement avec votre client (la communication, c’est la clé !)
Assurez-vous bien (l’assurance décennale, c’est obligatoire et ça peut vous sauver la mise)
4. Les délais de paiement, parlons-en
Sachez que légalement :
Pour les chantiers privés, le client a maximum 60 jours pour payer après la facture
Pour les chantiers publics, c’est 30 jours
Et si le client traîne des pieds pour payer ?
Bonne nouvelle : vous pouvez réclamer des intérêts de retard et même une petite compensation de 40 euros pour le dérangement. C’est la loi qui le dit !
Gérer les impayés dans le BTP, c’est un peu comme construire une maison : il faut de la patience, du savoir-faire et les bons outils. N’oubliez pas que vous avez des droits, et n’hésitez pas à les faire valoir. Mais avant d’en arriver là, essayez toujours de discuter avec votre client. Parfois, un bon dialogue vaut mieux qu’un long procès !
Questions fréquentes
Que faire si mon client refuse de payer en invoquant des malfaçons ?
Vérifiez d’abord la réalité des malfaçons : faites un constat d’huissier et mandater un expert. Si les malfaçons sont inexistantes, mettez en demeure le client de payer sous peine de poursuites.
Puis-je suspendre les travaux en cas d’impayé ?
Oui, vous pouvez suspendre l’exécution du contrat si le client ne paie pas les acomptes convenus. Attention : cela doit être prévu au contrat ou justifié par une mise en demeure restée infructueuse.
Quels sont les délais pour agir en recouvrement d’impayés ?
Vous disposez de 5 ans à compter de la date d’échéance de la facture pour agir en justice. En pratique, agissez rapidement pour éviter la prescription et la dégradation des relations.
Quels sont les coûts d’une procédure pour impayé dans le BTP ?
Les honoraires d’avocat varient de 1 500 à 5 000 € selon le montant. Les frais de justice (huissier, expert) peuvent atteindre 1 000 à 3 000 €. Une procédure d’injonction de payer est moins coûteuse (environ 200 €).
Que faire si le client invoque des malfaçons pour ne pas payer, mais que les travaux sont conformes ?
Répondez par une mise en demeure avec preuves de conformité (rapport d’expertise, photos). En cas de refus, engagez une action en paiement devant le tribunal judiciaire. Vous pouvez aussi demander des dommages-intérêts pour résistance abusive.
