Responsabilités et obligations de l’employeur
Interdiction de toute forme de harcèlement, interdiction des discriminations et conseil en matière d’égalité de traitement.
Sanction d’un autre salarié qui commettrait des actes de harcèlement :
Accompagnement dans le cadre d’un harcèlement moral ou sexuel (première intervention en urgence et prise de contact avec le dirigeant pour faire cesser les agissements, prise de contact avec le dirigeant ou son conseil pour analyser concrètement la situation.
Analyse de l’application effective par l’employeur de son obligation de prévention des risques professionnels
Accompagnement en cas de discrimination du salarié sur son lieu de travail
Accompagnement en cas d’inégalité de traitement.
Accompagnement du salarié en cas de discrimination au cours de l’exécution de son contrat ou dans le cadre d’une rupture de son contrat de travail.
Accompagnement devant les juridictions prud’homales en cas de contestation du licenciement (licenciement pour insuffisance professionnelle, pour faute ou licenciement pour motif économique)
Accompagnement du salarié en cas de prise d’acte pour manquement grave de l’employeur.
Assistance en matière de rupture conventionnelle ou de négociation de la rupture du contrat de travail (établissement d’un protocole transactionnel).
Questions fréquentes
Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de harcèlement ?
L’employeur doit interdire toute forme de harcèlement (moral ou sexuel) et prendre des mesures pour le faire cesser. En cas de harcèlement par un salarié, l’employeur doit sanctionner l’auteur après enquête. Le cabinet peut vous accompagner en urgence pour analyser la situation et contacter le dirigeant.
Puis-je être sanctionné pour avoir dénoncé un harcèlement ?
Non, le salarié qui dénonce de bonne foi des faits de harcèlement est protégé contre les représailles. Toute sanction serait nulle et pourrait donner lieu à des dommages-intérêts.
Quels sont les délais pour agir en cas de harcèlement ?
L’action en justice pour harcèlement moral ou sexuel se prescrit par 5 ans à compter du dernier fait. En cas de harcèlement continu, le délai court à partir de la cessation des agissements.
Que faire si l’employeur ne réagit pas à une plainte pour harcèlement ?
Vous pouvez saisir l’inspection du travail ou les prud’hommes. Le cabinet peut vous aider à engager une action en référé pour faire cesser rapidement les agissements.
Combien coûte une consultation pour un problème de harcèlement ?
Les honoraires varient selon la complexité. Une première consultation téléphonique est facturée 150 € TTC. Un devis gratuit peut être demandé pour un accompagnement plus poussé.
