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Le 2 novembre 2020

Reconfinement de la France au 31 octobre 2020 : Employeurs, ce qu’il faut savoir pour bien gérer vos salariés

À la suite du reconfinement et de la fermeture des commerces non essentiels et des établissements recevant du public, il convient de faire de nouveau le point en cette période inédite. 
 
Un Protocole national permettant d’assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 du 31 août 2020 a été réactualisé au 29 octobre 2020.
 
Conformément aux dispositions du Code du travail qui encadrent la protection de la santé du salarié, l’employeur est responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. 
 
Aussi, le Protocole contient des règles valables pour tous les secteurs, comme la gestion des flux au sein de l’entreprise, le télétravail, les équipements de protection individuelle (port du masque obligatoire), le dépistage ou encore le nettoyage et la désinfection des locaux.
 
Dans le cadre des mesures de prévention des risques professionnels pesant sur l’employeur, le Protocole privilégie le dialogue social.
 
Il est prévu que l’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux facilite la mise en œuvre de ces mesures en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre. 
 
La bonne information des salariés passe par la transmission de circulaires ou de notes de services communiquées au comité économique et social ou l’insertion des mesures adoptées au sein du règlement intérieur. 
 
Par ailleurs, pour une communication saine et transparente entre le chef d’entreprise et ses salariés, un référent Covid-19 est désigné. Dans les entreprises de petite taille, il peut être le dirigeant. Il s’assure de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. 
 
Très important : pour faire face à ces nouvelles mesures modifiant l’environnement de travail et la manière de travailler, les entreprises peuvent s’appuyer sur les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.
 
Quelques points indispensables
 

  • Le télétravail : 

 
Dans toutes les entreprises, les travailleurs, salariés comme indépendants, dont les activités peuvent être exercées à distance, doivent télétravailler.
En effet, le télétravail est généralisé et doit être privilégié par les employeurs dès lors qu’il s’avère possible. Cependant, le travail dans les locaux de l’entreprise demeure possible, sous certaines conditions. 
 

  •  1er cas : un travailleur qui peut effectuer toutes ses tâches en télétravail doit le faire 5 jours sur 5,
  •  2ème cas : les travailleurs qui ne peuvent pas effectuer toutes leurs tâches à distance peuvent se rendre une partie du temps sur leur lieu de travail mais l’employeur doit regrouper leur activité pour éviter les flux de déplacements,
  • 3ème cas : certains métiers ne peuvent être réalisés à distance (salariés des commerces restant ouverts, chefs de chantier et ouvriers du BTP, agriculteurs, intervenants à domicile…). L’activité doit se poursuivre et la présence sur site est autorisée, dans le strict respect des règles sanitaires.

 
Nonos que les employeurs sont tenus d’aménager les horaires d’arrivée et de départ afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.
 

  • Autre mesure relative au télétravail :

 
Les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télétravailler ou être suffisamment protégées dans le cadre de leur activité, peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail et un certificat d’isolement.
 

  • Conduite à tenir en cas de salarié positif ou présentant des symptômes du COVID19 :

  
Afin de lutter plus efficacement contre la propagation de la pandémie, l’identification rapide et l’isolement des cas contact à risque constituent un enjeu fondamental.
 
Tout salarié testé positif ou présentant des symptômes du COVID19 doit consulter son médecin et s’isoler. Il doit également prévenir son employeur qui devra demander à ses salariés de s’isoler, dès lors que ces derniers auraient entretenu des contacts rapprochés avec le salarié en question.
 
Pour les salariés contactés par l’Assurance Maladie dans le cadre du « contact tracing » effectué pour arrêter les chaînes de transmission du virus et stopper l’épidémie, un arrêt de travail spécifique peut s’avérer nécessaire. 
 
Aussi, afin que les personnes identifiées comme cas contact à risque puissent s’isoler pendant le temps nécessaire, notamment lorsqu’elles ne peuvent pas télétravailler, l’Assurance Maladie a ouvert, depuis le samedi 3 octobre, un nouveau téléservice : ce service accessible sur le site declare.ameli.fr leur permet de demander un arrêt de travail en ligne.
 
Après avoir effectué sa demande sur declare.ameli.fr, l’assuré pourra bénéficier d’un arrêt de 7 jours débutant à la date à laquelle l’Assurance Maladie l’a contacté pour l’inviter à s’isoler et à réaliser un test, après un contact à risque avec une personne testée positive au coronavirus.
 Pour les assurés qui se seraient déjà spontanément isolés avant cette date, l’arrêt pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.
 
Si les résultats du test ne sont pas connus à la fin de l’arrêt initial, l’assuré pourra demander une prolongation de l’arrêt dans la limite de 7 jours supplémentaires.
 
En cas de test positif et compte tenu de l’état de santé du ou de la salarié, ce dernier devra se rapprocher de son médecin traitant.
 
Avant de procéder au versement des indemnités journalières, l’Assurance Maladie vérifiera que l’assuré est bien connu en tant que cas contact à risque. En cas d’accord, une attestation d’isolement, qui pourra être présentée à l’employeur, valant arrêt de travail dérogatoire lui sera adressée. 

Nous vous invitons à consulter le site internet de notre Cabinet https://www.cecile-zakine.fr/ et à vous reporter aux autres articles et newsletters traitant de la pandémie du COVID-19 et des thèmes y afférents : renforcement des mesures de sécurité sanitaire sur le lieu de travail, faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale de l’employeur.

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