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辞职和被剥夺就业的工人：自“职业未来”法生效以来的条件下的失业权
需要提醒的是，雇员只有在雇佣合同因解雇或常规终止而终止时才能领取失业救济金。 然而，当员工主动辞职时，无法期望领取该津贴。2018年9月5日第2018-771号法律允许向辞职且有转行计划的劳动者开放失业保险津贴。此外，值得注意的是，该法律确立了将失业补偿扩展至个体经营者的原则，在特定条件下，个体经营者因非自愿停业时将获得支付。 雇员获得重返工作岗位援助津贴的权利 其失业是非自愿的。符合此条件的员工包括因以下原因失业者：– 解雇；– 固定期限劳动合同到期，特别是目标明确合同或任务合同；– 雇主主动提前终止固定期限劳动合同，特别是目标明确合同或任务合同；– 因以下任一原因导致的劳动合同终止
常见问题
Quels sont les droits des travailleurs privés en cas de démission ?
Le salarié qui démissionne doit respecter un préavis (variable selon la convention collective). Il peut bénéficier du chômage dans certains cas (démission légitime).
Puis-je démissionner sans préavis ?
Oui, en cas de faute grave de l’employeur (non-paiement du salaire, harcèlement). Vous pouvez alors prendre acte de la rupture, ce qui équivaut à un licenciement sans cause réelle.
Quel est le délai pour contester une démission forcée ?
Vous avez 12 mois pour saisir le conseil de prud’hommes à compter de la rupture. Prouvez que la démission n’était pas libre (pression, menace).
Que faire si mon employeur refuse d’accepter ma démission ?
La démission est un droit. Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’employeur bloque, vous pouvez saisir les prud’hommes pour faire constater la rupture.
Combien coûte une procédure pour démission contestée ?
Les honoraires d’avocat varient : entre 1 500 et 4 000 €. L’aide juridictionnelle est possible. Demandez un devis gratuit.
